Conditions d’utilisation

1. Domaine d’application

1.1 SART Von Rohr peut modifier sans préavis et à tout moment les présentes conditions d’utilisation ainsi que tous les textes, données, , images, applications, outils, logos, répertoires, bases de données, listes et autres informations et contenus dans les sites web SART Von Rohr.

1.2 L’utilisation des informations et des contenus des sites web SART Von Rohr et l’utilisation des sites web SART Von Rohr eux-mêmes, sont exclusivement autorisées en conformité avec les présentes Conditions d’utilisation.

1.3 Les sites web SART Von Rohr et les informations et ses contenus sont exclusivement réservés aux personnes qui sont autorisées à y accéder en vertu de la réglementation en vigueur dans leur pays de résidence et de leur nationalité. L’accès aux sites web SART Von Rohr, à partir d’un pays où un tel accès est illégal n’est pas autorisé. 

2. Restriction d’accès

2.1 L’accès aux sites web SART Von Rohr et aux informations et à ses contenus peut être réservé uniquement à des utilisateurs enregistrés. Les utilisateurs n’ont pas droit à l’enregistrement de manière systématique.

SART Von Rohr se réserve le droit d’instaurer une obligation d’enregistrement pour accéder librement aux sites web SART Von Rohr et aux informations et contenus qui y figurent. En outre, SART Von Rohr se réserve le droit de refuser ou de bloquer l’accès aux sites web SART Von Rohr par les utilisateurs enregistrés, sans en donner la raison.

2.2 Si un enregistrement est exigé, l’utilisateur est tenu de fournir des informations authentiques. Lorsque l’enregistrement est effectué, l’utilisateur peut recevoir un nom et un mot de passe. L’utilisateur référencé doit s’assurer que ses données d’accès ne seront pas accessibles à des tiers .

2.3 L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son enregistrement par écrit au siège de la société SART Von Rohr FRANCE. Dans ce cas, SART Von Rohr supprimera toutes les données de l’utilisateur dans les meilleurs délais.

3. Conseils techniques

3.1 Les contenus des sites web SART Von Rohr sont fournis exclusivement à titre d’information générale sur SART Von Rohr, ses produits, ses solutions et ses services et n’ont pas vocation à fournir des conseils techniques ou des instructions d’utilisation. Pour toute demande spécifique concernant les produits, solutions et services SART Von Rohr, , il convient de contacter directement SART Von Rohr par écrit.

3.2 Les informations et les contenus des sites web SART Von Rohr ne représentent en aucun cas des offres contractuelles de la part de SART Von Rohr.

3.3 Le fait qu’un utilisateur accède à un des sites web SART Von Rohr n’en fait pas un client de SART Von Rohr. 

4. Utilisation des informations et des contenus

Les informations recueillies sur les sites SART Von Rohr ne peuvent en aucun cas être complétées, modifiées, reproduites, vendues, louées ou être mise à disposition ou exploitées d’une quelconque manière. 

5. Propriété intellectuelle

5.1 Les informations et les contenus des sites web SART Von Rohr sont protégés par un copyright.

5.2 À l’exception des droits expressément accordés par les présentes Conditions d’utilisation, tous les droits, les titres et les déclarations, en particulier en ce qui concerne les copyrights, les marques déposées, les dessins industriels, les brevets et les autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que tous les autres droits associés à toutes les informations et les contenus des sites web SART Von Rohr,
demeurent la propriété de SART Von Rohr.

Ainsi, ni les informations et les contenus des sites web SART Von Rohr, ni le téléchargement, la copie, l’impression, la modification, la reproduction ou autre usage de ces informations et des contenus ne sauraient être interprétés comme étant un accord tacite de SART Von Rohr pour une licence ou tout autres droits d’utilisation de quelque nature que ce soit.

6. Exclusion de responsabilité

SART Von Rohr décline toute responsabilité en cas de dommages consécutifs à l’utilisation, l’installation ou toute autre application des produits et solutions sur la base des résultats et conclusions découlant des informations et contenus des sites web SART Von Rohr.

7. Protection des données

SART Von Rohr accorde une grande importance à la protection des données personnelles des tiers et se conforme aux lois relatives à la protection des données.

Pour en savoir plus, consulter la Politique de protection des données.

8. Dispositions finales

8.1 Le droit Français s’applique. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. 

8.2 La juridiction compétente est celle du siège social de SART Von Rohr FRANCE